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L'épargne retraite revue par le gouvernement

Unifier les différents produits d’épargne retraite existants en un seul et même dispositif, telle est l’ambition du gouvernement avec son projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dévoilé par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire lors d'une conférence organisée par l'Association française d'épargne et de retraite, et qui devrait être présenté en conseil des ministres début juin 2018.




Ce nouveau dispositif unique viendrait ainsi absorber (sans les supprimer) les différents produits d’épargne retraite, individuels et collectifs, déjà commercialisés comme, par exemple, le Perp, le Madelin ou encore le Perco.

Cette réforme devrait remplir trois objectifs principaux :

  • Simplification : il s’agit de définir des règles communes, applicables à l’ensemble des produits d’épargne retraite, et avec la possibilité de les garder (portabilité totale) tout au long de la vie professionnelle des épargnants : « contrairement à aujourd’hui, lorsque vous changerez d’entreprise ou de métier, votre compte d’épargne retraite vous accompagnera », a expliqué le ministre de l’Economie.

  • Assouplissement : au moment de la retraite, les épargnants disposeraient d’une plus grande liberté quant aux modalités d’emplois des sommes épargnées, et pourraient choisir de disposer de l’épargne intégralement, ou partiellement, en capital, ou bien en « rente viagère » comme c’est actuellement le cas. Attention toutefois, la sortie en capital ne pourrait s’opérer que sur les versements volontaires de l’épargnant et sur les sommes issues de l’intéressement et de la participation (les cotisations obligatoires que les salariés et entreprises placent sur les produits retraite en seront donc exclues). Deuxième point de vigilance sur cette sortie de capital : l’imposition qui lui sera appliquée. En effet, le gouvernement souhaiterait privilégier la sortie en rente viagère en ne modifiant pas la fiscalité applicable actuelle. Les mesures concernant la sortie en capital, restent elles, particulièrement floues. Le gouvernement n’a fait fait aucune annonce officielle sur le sujet, mais il semblerait que l’on se dirige vers un capital imposé, dans son intégralité, au barème progressif sur le revenu. Si tel est le cas, il s’agirait là d’une mesure pour le moins dissuasive. A noter également que la possibilité de déblocage anticipé (avant la retraite) des sommes épargnées sera également étendue à tous les dispositifs en cas d’achat d’une résidence principale. Un option qui était jusqu’à présent réservée aux seuls Perco et Perp sous conditions.

  • Performance : de ce projet devrait découler une amélioration des perspectives de rendement, en ouvrant largement à la concurrence les produits d’épargne retraite, ce qui est toujours un point favorable aux épargnants. Enfin, pour promouvoir ce nouveau dispositif, l’intégralité des versements volontaires effectués par l’épargnant serait déductible de l’impôt sur le revenu. Cette déduction se fera dans la limite des plafonds existants, soit par exemple 30.000 euros pour un Perp, et 70.000 pour un Madelin. Dans ce dispositif unique voulu par le gouvernement, la questions sera alors de savoir quel plafond on applique lors de la déclaration d’impôt.

Les épargnants qui possèdent déjà des produits retraite pourraient les transférer dans ce nouveau produit unique. Des frais de transfert plafonnés à 3 % seraient dus (contre 5% aujourd’hui), sauf si le produit retraite à transférer a plus de 5 ans d’existence. Une portabilité renforcée donc, car moins coûteuse pour l’épargnant; ce qui vient confirmer le souhait gouvernemental de flexibilité et de mise en concurrence des sociétés financières pour ce nouveau concept d'épargne retraite.

Pour le gouvernement l’objectif affiché est donc double : réorienter l’épargne des Français vers des placements de long terme mais aussi et surtout vers le financement des entreprises.

Bruno Lemaire a indiqué vouloir parvenir à « 300 milliards d’encours d’ici la fin du quinquennat ». Un objectif pour le moins ambitieux quand on sait que l’épargne retraite pèse aujourd’hui environ 200 milliards d’euros, (huit fois moins que l’assurance-vie et deux fois moins que les livrets réglementés) soit une hausse de 50%, en moins de quatre ans ! Une véritable révolution des mentalités donc, menée par le gouvernement !

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