Ce mode de prélèvement d’impôt sur les revenus, nous en entendons parler depuis des années sans pour autant le voir se mettre en place.
Plus juste, plus en adéquation avec les revenus des Français, ce système se veut plus transparent, plus simple. Mais qu’en est-il dans les faits? Comme souvent lorsqu’il s’agit de réforme fiscale, ce n’est pas si évident que ça en a l’air.
Rappelons tout d’abord le principe de base de ce mode de collecte de l’impôt: cela consiste à déduire l’impôt sur le revenu chaque mois avant le versement du salaire ou des pensions de retraite. Pour les indépendants et les personnes disposant de revenus fonciers, l’impôt fera l’objet d’acomptes, payés mensuellement ou trimestriellement.
Cette déduction sera donc appliquée directement par l’organisme versant les revenus, en fonction du taux communiqué par l’administration fiscale.
Cela permettra, en théorie, d’éviter le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant, de s’adapter aux changements de situation (variations de revenus, mariage, divorce, perte d’emploi…) et d’étaler le paiement de l’impôt sur les revenus sur 12 mois au lieu de 10 actuellement.
Comment tout cela va t-il se mettre en place?
Concrètement en 2018, les contribuables français devront, comme chaque année au mois de mai, faire leur déclaration fiscale. C’est donc sur la base des revenus 2017, déclarés en mai 2018, que sera calculé le taux de prélèvement applicable de janvier à septembre 2019. Ce taux sera communiqué par l’administration fiscale à chacun des contribuables sur son avis d’imposition reçu durant l’été.
Ainsi, le taux de prélèvement applicable sera quand même déterminé par les revenus perçus l’année précédente. Cela ne change pas.
Ce taux sera ensuite révisé à partir du 1er septembre 2019 en fonction de votre déclaration des revenus 2018 (faite au printemps 2019). Cela concerne le mode de calcul du taux sur lequel vous serez imposé. Mais concernant les revenus sur lesquels vous serez imposer en 2019 il s'agira bien des revenus de cette même année.
Crédits : © Ministère de l’Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Service de la communication
C’est donc qu’à partir de 2019 que la réforme va être effective. Dès le 1er janvier les français verront ainsi apparaître une nouvelle ligne de prélèvement sur leurs revenus, s’il n’y a pas d’augmentation de revenus ces derniers seront donc moins importants, mais en contrepartie, gardons à l’esprit que les impôts, eux, seront payés!
Vous l’aurez compris, vous allez payer en 2018 un impôt sur les revenus de 2017 et en 2019, avec l’application du prélèvement à la source, régler un impôt sur les revenus de 2019. L’imposition sur l’année 2018 semble donc passer à l’as.
Concrètement, vous bénéficierez en 2019 d’un mécanisme appelé « crédit d'impôt modernisation du recouvrement » (CIMR) dont l'objectif est d'annuler l'impôt sur les revenus de 2018 qui aurait dû théoriquement être versé sans ce passage au prélèvement à la source.
Avec ce système exceptionnel de CIMR, les contribuables auraient pu être tentés de gonfler artificiellement leur revenu 2018 sachant qu’ils ne seraient pas imposés.
C’était sans compter sur la vivacité du gouvernement, qui a coupé court à ces stratégies d’optimisation en opérant une distinction entre les revenus courants, couverts par le CIMR, et les revenus exceptionnels qui resteront eux imposables.
Face à la complexité du mécanisme, un conseil d’expert est comme très souvent fortement recommandé!