Préparer la transmission de son patrimoine offre de nombreux avantages : réduire les frais de succession dus par les héritiers au moment du décès, anticiper les conflits, ou encore protéger un conjoint survivant.
Mais encore faut-il connaître vos droits et les possibilités d’actions dont vous disposez pour atteindre vos objectifs. L’anticipation et le conseil d’un expert en gestion de patrimoine sont donc les clefs d’une transmission réussie !
Kévin Desorgues, Ingénieur patrimonial et fondateur de Desorgues & Associés, spécialisé dans le conseil financier et juridique, nous explique quelles sont les actions que l’on peut mettre en place, et ce quelle que soit votre situation familiale et financière.
Quelles sont les motivations de vos clients en termes de transmission de leur patrimoine ?
" La plupart du temps, ces personnes font appel à nous dans un souci d’anticipation, et de faire au mieux pour leurs héritiers. Ils désirent avant tout protéger l’entente familiale, éviter les conflits et diminuer la pression fiscale que subiront leurs enfants après leurs décès. Très souvent l’impôt successoral est vécu comme une injustice. Ils comprennent mal pourquoi leurs enfants devront payer des sommes parfois si conséquentes qu’ils se voient dans l’obligations de vendre une partie du patrimoine, pour pouvoir en hériter. "
Peut-on éviter cet impôt grâce à une stratégie patrimoniale maîtrisée et mise en place en amont ?
" Il n'est jamais trop tôt pour réfléchir à la stratégie à mettre en place pour optimiser la transmission de son patrimoine. Il existe plusieurs façons de transmettre de son vivant, tout ou une partie de son patrimoine, à ses héritiers. A commencer par le démembrement de propriété qui consiste à donner la nue-propriété du bien, tout en conservant l'usufruit de celui-ci, c'est-à-dire le droit de l'utiliser et d'en récolter les fruits. Toutefois, toute opération a ses avantages mais aussi ses inconvénients et nous portons une attention particulière à échanger avec nos clients sur le pour et le contre. Notre ingénierie patrimoniale permet à nos clients d’avoir une balance positive maximale grâce à tous les outils financiers et juridiques, chose que nous constatons malheureusement que très peu."
Quels sont les avantages du démembrement de propriété ?
" L’avantage est double : la fiscalité avantageuse, et la maîtrise conservée du patrimoine. Dans le cas d’un démembrement, mes clients ne sont pas dépossédés de leurs biens, qu’ils soient immobiliers ou financiers, ils gardent un droit de regard, voire de main mise, sur les actifs ainsi légués. Fiscalement parlant, les héritiers sont gagnants car les droits de donation dont ils devront s’acquitter ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété du bien (on exclut donc du calcul la valeur de l’usufruit) ce qui réduit le montant de la facture. De plus, au décès de l'usufruitier, le, ou les, nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété du bien sans avoir de nouveaux droits à payer. "
Pourquoi dit-on qu’il faut le faire le plus tôt possible, pour payer mon de frais de donation ?
" Comme je le disais, les frais de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Or cette valeur correspond à un pourcentage de la valeur globale du bien (nue-propriété plus usufruit). Ce pourcentage augmente avec l’âge du donateur. Ainsi, au plus la donation est faite tôt, au plus la valeur de la nue-propriété est faible. "
Est-il possible de faire ce démembrement pour d’autre bien, qu’un bien immobilier ?
" Tout à fait ! Nous accompagnons également nos clients dans la gestion et éventuellement le démembrement de leurs comptes de titres, assurance-vie ou autres placements financiers. Dans ce cas, la gestion du portefeuille en question se fera en accord entre l’usufruitier et le, ou les, nu(s) propriétaire(s). "
Cela ne comporte-t-il pas un risque de conflits ?
" Pour éviter cela, il peut être intéressant de détenir le portefeuille au travers d’une société civile. On peut alors désigner l’usufruitier comme gérant, ce qui lui permet de conserver tout pouvoir de décision. Mais là encore, nous insistons sur l’importance d’être accompagné par un expert, car mal maîtrisée, cette opération peut s’avérer couteuse voir catastrophique. En effet, une taxe sur les plus-values, au moment du transfert du compte titres vers la société civile, si celui-ci est déjà démembré, peut être réclamée. Il y a donc un ordre précis à suivre dans la mise en place d’une stratégie patrimoniale, pour que celle-ci soit en accord avec la situation et les objectifs de chacun. "
La Société Civile serait donc la solution miracle pour transmettre ?
" Les solutions miracles dans notre métier me paraissent toujours suspectes ! Il faut bien comprendre qu’à chaque opération, il y a des notions juridiques, fiscales voire même familiales à prendre en compte. La Société Civile, qu’elle soit Immobilière ou de portefeuille, est effectivement un outil très intéressant si elle correspond à vos objectifs et à vos investissements. Elle permet entre autres aux donateurs de garder un pouvoir de décision en cas de démembrement d’actifs (mobiliers et immobiliers). Mais attention, si la mise en place ou le suivi, qu’il soit financier (comptabilité, type d’investissement, etc.) et juridique (statuts, procès-verbaux, etc.) ne répond pas à vos objectifs, une SCI peut s’avérer être une véritable bombe à retardement familiale et fiscale."
Concernant les liquidités, l’assurance vie semble être idéale à la fois pour transmettre mais aussi pour disposer de son argent. Qu’en pensez-vous ?
" Dans le cas le plus simple, souvent mis en avant, ce produit permet au(x) souscripteur(s) de disposer de son argent comme il le souhaite. La transmission du contrat n’a lieu qu’à la suite du décès de ce dernier. Et justement lors de l’héritage, la fiscalité applicable sur ces liquidités est très avantageuse - notamment pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur - avec des abattements spécifiques, quel que soit le lien de parenté entre le titulaire du contrat et son bénéficiaire.
Mais ce n’est pas tout ! Et c’est là que ça devient intéressant, ce contrat peut s’avérer encore plus efficace si l’on maîtrise l’ensemble des finesses et des subtilités d’un tel produit : rédaction personnalisée de la clause bénéficiaire, souscription seule ou conjointe, type d’investissements, diversification du patrimoine, etc."
Et pour les dirigeants d’entreprise, peut-on également préparer la transmission ?
" Aujourd’hui, nous remarquons malheureusement que les dirigeants de petites et/ou moyennes entreprises sont souvent peu accompagnés pour préparer la transmission d’entreprise. Tout d’abord, il est souvent considéré que dans le cadre professionnel, il faut agir au moment de transmettre l’entreprise, sauf que cette idée est erronée et ne permet pas une transmission (de son vivant ou lors de sa succession) optimale sur le plan humain, juridique ou financier. Par ailleurs, peu de conseils s’aventurent sur ce sujet car l’ensemble des outils financiers et juridiques deviennent très complexes et sont pour la plupart du temps mal connus.
Chez Desorgues & Associés, nous avons la chance de pouvoir conseiller nos dirigeants sur la transmission ou la cession de leurs entreprises, non pas parce que nous sommes meilleurs, mais grâce à notre société d’avocats : plusieurs experts interviennent, et chacun dans sa partie…"