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Adopter l’enfant de votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin

C’est possible ! Il s’agit d’une adoption intrafamiliale.


Certaines conditions doivent être remplies par l’adoptant et l’adopté. L’adoptant doit être marié, pacsé ou en concubinage avec le parent de l’enfant depuis au moins 1 an, et avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant.

Aucun âge minimal n’est exigé pour l’adoptant, comme cela peut être le cas pour l’adoption d’un enfant autre que celui du conjoint, partenaire de pacs ou concubin, où l’adoptant doit avoir plus de 26 ans. Il n’y a pas non plus besoin d’un agrément administratif.

L’adopté peut être mineur ou majeur. S’il est mineur, ses deux parents biologiques doivent donner leur accord.

Il est important de préciser que l’enfant ne peut être adopté que par un seul de ses beaux-parents.


L’adoption est simple dans la plupart des cas. L’adoption peut être plénière dans de rares cas, comme par exemple le cas où l’enfant à un unique parent, ou si l’autre parent est décédé ou s’est vu retirer son autorité parentale.

Que l'adoption soit simple ou plénière, l’adoption intrafamiliale entraîne diverses conséquences.

Premièrement, les liens familiaux et juridiques entre l’enfant et sa famille d’origine sont maintenus (contrairement à l’adoption plénière quand elle n'est pas intrafamiliale).

L’autorité parentale est partagée.

L’’adoption est définitive. Elle sera maintenue en cas de divorce, rupture du pacs ou fin de vie commune des concubins.

L’adoption est très souvent irrévocable. Peuvent être révoquée uniquement les adoptions simples, en cas de motif grave seulement, tel que des violences sur l’adoptant par exemple.


Sur le plan successoral, l’enfant bénéficie des mêmes droits successoraux que tout autre enfant. Il est héritier réservataire de l’adoptant. En matière de droits de mutation à titre gratuit, l’adopté bénéficie du tarif et des abattements applicables entre parents et enfants si l’adoption est plénière ou si elle est simple et que l’adoptant est le conjoint de l’autre parent (sont ainsi exclus le partenaire de pacs et le concubin).

L’enfant ne peut pas intenter une action en retranchement. Le conjoint pourra opter pour l’usufruit de la totalité de la succession si le défunt dispose d’enfant uniquement communs.


Rédigé par Maître DESORGUES Julie

Avocat partenaire de D&A

 

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