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A rejoint le programme le : 19 sept. 2018
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1 janv. 2024 ∙ 2 min
Un pacte d'associés conclu pour une durée égale à celle de la société ne peut être résilié unilatéralement
1. Qu'est-ce qu'un pacte d’associés ? Un pacte d'associés est un accord conclu entre les associés d'une société, en dehors des...
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30 déc. 2023 ∙ 2 min
La taxe sur les logements vacants : êtes-vous redevable ?
La taxe sur les logements vacants (TLV) est prévue à l’article 232 du CGI. Elle s’applique aux logements situés dans une commune de plus...
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30 déc. 2023 ∙ 2 min
La prestation compensatoire
Envisageable quelle que soit la forme du divorce, la prestation compensatoire est une mesure financière qui vise à compenser la disparité...
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