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L'ISF est mort, vivi L'IFI



Dans le premier projet de loi de Finance 2018 qu'il a présenté au parlement, le gouvernement d'Edouard Philippe a inscrit plusieurs mesures qui vont influer sur le patrimoine des Français. Nouvelle mesure phare: le passage de l’ISF à l’IFI.

L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), touche aujourd’hui 351 000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Si le projet de loi est voté, cet impôt devrait donc être transformé en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI).

A partir de 2018, si la réforme est définitivement adoptée en l’état (ce qui semble mal engagé), seuls les actifs immobiliers seront pris en compte dans l’assiette de ce nouvel impôt, dont le barème et le seuil de taxation restent identiques à celui de l’ISF.

Les règles de territorialité applicables à l’IFI seraient elles aussi dans la continuité de celles applicables à l’ISF : maintien de l’obligation fiscale illimitée pour les résidents fiscaux français et imposition des non-résidents à raison de leurs seuls biens immobiliers situés en France.

Ici encore, cela semble clair comme de l’eau de roche. Sauf que, évidemment ce n’est pas le cas.

Le gouvernement semble avoir une définition « d’immobilier » qui lui est propre.

En effet, au-delà de l’immobilier physique, c’est-à-dire tous les biens et droits immobiliers appartenant au redevable, (dont la résidence principale, qui conserve son abattement de 30%), il faut aussi comprendre les biens ou droits immobiliers détenus (directement ou pas) à travers des sociétés ou des placements financiers.

Il s’agit des parts de SCI, de SCPI, d’OPCI, de sociétés foncières ­non cotées (les sociétés foncières cotées devraient être épargnées par l’IFI).

Et cela quel que soit le mode de détention. Simplicité quand tu nous tiens!

"Un totem Idéologique"

Remplacer l'ISF par l'IFI revient donc à sortir les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l’ISF. C'est-à-dire à supprimer 49% de ce qui est imposable à l’ISF.

De ce fait, cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d’euros pour l’État. En 2016, l’ISF a tout de même rapporté près de 5 milliards.

Comme il s’agirait pour le gouvernement de ne pas trop y perdre non plus; en commission les députés ont décidé d’augmenter la taxation de certains biens de luxe.

Pour les heureux propriétaires de bateaux de plaisance de plus de 30 mètres, attention c’est salé : la note va de 30 000 à 200 000 euros par an. La taxe sur la cession des métaux précieux (or, platine …) est, elle, passée de 10 à 11%, et une nouvelle taxe additionnelle, plafonnée à 8 000 euros, pour les voitures de sport, à partir de 36 chevaux fiscaux, a été créée.


Pour justifier l’exclusion du patrimoine financier du nouvel impôt, le gouvernement met en avant le fait que l’ISF est « une spécificité française qui nuit à l’attractivité du pays vis-à-vis des investisseurs et constitue un frein à la croissance des entreprises ». Le fait que la collecte de l’ISF représentait un coût important n’est probablement pas étranger non plus à cette volonté.

Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, se félicite d’ailleurs de cette réforme : « un totem idéologique vieux de 35 ans, qui était devenu inefficace et complexe, va tomber »

Selon Kevin Desorgues, expert en ingénierie patrimoniale, ce projet de loi sur l’IFI manque de précision « actuellement, de nombreuses questions restent en suspens, notamment celle de la prise en compte ou non, dans le calcul de l’IFI, des dettes sur les biens immobiliers, dans leur totalité ou partiellement selon le niveau du passifs. Cette décision aura un impact sur notre travail et sur le conseil que l’on propose à nos clients. Leurs intérêts étant évidemment notre priorité ». Notre expert précise aussi que, comme pour l’ISF, le patrimoine professionnel, ainsi que les oeuvres d’art, ou les voitures de collection, restent hors imposition.

Ce nouvel impôt peut donc être perçu comme un nouvel outil pour la gestion de patrimoine, car une fois encore si les mécanismes de cette loi sont maîtrisés, cela peut s’avérer avantageux pour le redevable.

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