Pour Emmanuel Macron, la fiscalité des produits mobiliers et des dividendes n'est pas suffisamment lisible. Parmi les nouveautés du projet de loi de Finance 2018, voté ce mardi par les députés en première lecture (il peut donc encore être modifié), il y a la flat tax, ce prélèvement unique qui est sensé simplifier les modes de calculs et inciter les épargnants à investir. Comme toujours ce n’est pas si simple.
Revenons aux bases, qu’est ce que la flat tax ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU pour les intimes)?
Cette flat tax prendra la forme d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% appliqué aux revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values, assurances vie…)
En revanche, les revenus fonciers mais aussi les plans d'épargne en actions (PEA) et le livret A ne seront pas concernés.
Ce « forfait unique » se veut donc plus simple que le calcul de taxation actuel qui dépend, entre autres, de la durée du placement, des revenus du contribuable, d’éventuels abattements etc.
Aujourd’hui, les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% et à l'impôt sur le revenu qui va de 0% à 45%, la taxation totale des revenus du patrimoine peut donc aller de 15,5% à 60,5%. Une fourchette bien large, et cela sans compter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pouvant aller jusqu'à 4%.
Avec cette flat tax, plus de complication, c’est plus a la carte, c’est menu du jour pour tous!
Du cas par cas, ou comment rendre le conseil indispensable
Enfin, presque… Dans la pratique, le type de revenus vient tout compliquer car certains placements bénéficient de taux forfaitaires, d'exonérations ou d'abattements qui peuvent fausser la donne.
La fiscalité de l’assurance-vie, par exemple, dépend actuellement de la durée du contrat : plus vous laissez votre argent longtemps, moins la fiscalité est lourde.
Aujourd’hui, les revenus perçus à l’occasion d’un retrait sur un contrat d’assurance vie ouvert depuis plus de 8 ans sont taxés à 15,5% pour les 4 600 premiers euros (pour un célibataire) ou 9 200 premiers euros (pour un couple). Au-delà, ils seront taxés à 23%.
Avec un taux de 30%, la flat tax rendrait la fiscalité de l’assurance vie au-delà de 8 ans beaucoup moins attrayante qu’aujourd’hui…
C’est pourquoi, dans son budget 2018, le gouvernement tente de conserver l’attrait fiscal de l’assurance vie pour la majorité des contrats. Ainsi, la flat tax de 30% ne s’appliquerait qu’aux nouveaux versements effectués par les épargnants dont l’encours assurance vie est supérieur à 150 000 € pour une personne seule (300 000 € pour un couple).
La fiscalité actuelle de l’assurance vie demeurera inchangée pour les détenteurs de contrats d’assurance vie dont les encours placés sont inférieurs à 150 000 € s’ils les gardent plus de huit ans.
Pour ceux qui ont plus de huit ans, l’abattement annuel sur les gains retirés (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple) restera en vigueur.
Pas si simple donc.
A noter tout de même que cette nouvelle flat tax est « optionnelle », vous pouvez choisir de rester imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela vous est plus avantageux.
Concernant les dividendes, le calcul semble plus simple. Aujourd’hui, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux après un abattement de 40%.
Avec la réforme de la flat tax, cet abattement de 40% sera supprimé si le contribuable choisi d’appliquer ce prélèvement forfaitaire, mais maintenu s’il continue avec une imposition au barème.
Le contribuable pourra choisir, selon ce qui est le plus bénéfique pour lui, entre la flat tax ou rester sur le mode de taxation actuel (avec des prélèvements sociaux à 17,2%, et non plus 15,5%). Son choix se fera en fonction de son TMI. Comme le montre le tableau ci dessus, la mise en place du prélèvement forfaitaire tend à montrer que cela aurait pour effet d'alléger la fiscalité sur les dividendes pour contribuables qui ont un TMI de 30% et plus, mais c’est sans compter avec l’abattement de 40% auquel le contribuable a droit lorsqu’il choisit une imposition au barème.
Encore une fois nous nous trouvons dans une situation où chaque cas est particulier.
Pour ce qui est de simplifier les choses, le gouvernement devra donc repasser. En revanche, pour ce qui est de mettre en place un nouveau mode de calcul qui peut s’avérer avantageux lorsqu’il est parfaitement maîtrisé, là nous avons tout bon !