Emmanuel Macron l’avait promis, les Français l’ont bien intégré : 80% des ménages ne devraient plus payer de taxe d’habitation à l’horizon 2020.
Mais pour cette année alors, qu’en est-il ? Desorgues & Associés décrypte les détails de cette mesure pour vous !
Ainsi donc, 80 % des Français bénéficieront d’une exonération totale de taxe d’habitation en 2020, avec une première baisse d’un tiers dès 2018, puis de 65 % en 2019 et enfin de 100 % en 2020.
Pour un célibataire, le seuil pour bénéficier dès cette année d’une réduction de 30%, est fixé à 30 000 euros de revenus annuels, soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence en tenant compte de l'abattement de 10%. Un couple ne doit quant à lui pas dépasser 48 000 euros de revenus annuels, soit 43 000 euros de revenu fiscal de référence. Enfin, un couple avec un enfant ne doit pas percevoir plus de 54 000 euros de revenus annuels, ce qui correspond à un revenu fiscal de référence de 49 000 euros. Le seuil est ensuite augmenté de 8 000 euros pour la demi-part suivante et de 6 000 euros par demi-part supplémentaire.
Pour lever le doute des contribuables, le Ministère de l’économie et des finances a mis en ligne un simulateur permettant de savoir s’ils sont éligibles à la réforme de la taxe d’habitation et quel peut être le gain dès 2018, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/80-des-foyers-beneficieront-dune-suppression-de-leur-taxe-dhabitation-sur-leur-residence-principale
Si votre revenu fiscal de référence est en revanche supérieur à ces seuils, vous faites donc partie des 20% de contribuables non-concernés par la mesure. Conséquence, vous continuerez à payer la taxe d'habitation les prochaines années, pour le même montant qu'en 2017, à condition bien sûr que votre logement et la fiscalité restent inchangés.
Comment est calculée le montant de ma taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative du logement. Elle est redevable par l’occupant au premier janvier de l’année considérée, qu’il soit locataire, propriétaire ou habitant à titre gratuit.
Cette taxe est calculée en fonction du niveau de loyer annuel théorique que produirait l'habitation, si elle était louée. Cette valeur locative de l’habitation est ensuite réduite de 10% pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 15% supplémentaires pour chacune des personnes suivantes. S’il est bien connu que le montant de cette taxe varie suivant les villes, c’est parce que chaque commune est libre de déterminer son propre taux d’imposition.
Qu’en est-il des résidences secondaires ?
Même si par définition vous n’habitez cette résidence qu’occasionnellement, vous êtes tout autant soumis à la taxe d’habitation que pour la résidence principale. En effet, comme expliqué précédemment, la taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative d’une résidence. Aussi, chaque logement, qu’il soit principal ou secondaire, donne lieu à une taxe d’habitation.
Modalités et délais de paiement :
Pour cet impôt, point de déclaration au préalable à effectuer ! Il ne se base pas sur les revenus du ménage, l’administration fiscale n’a donc besoin de connaître que l’adresse des contribuables pour leur faire parvenir l’avis d’impôt de taxe d’habitation.
A ce courrier, qui arrive au cours du dernier trimestre de l’année, est également joint la contribution à l'audiovisuel public, plus communément appelée la redevance télé.
A noter à ce propos, que quel que soit votre situation concernant les exonérations de taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, elle, reste immuable.
Une fois l’avis d’imposition reçu, vous aurez jusqu’au 15 novembre, minuit, pour vous en acquitter, sauf si vous choisissez les voix du numérique ce qui vous vaudra un délai supplémentaire de cinq jours pour régler votre taxe.